Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cadre de vos activités professionnelles, de l'exploitation de votre entreprise, de la commercialisation de vos produits ou de leur utilisation, vous pouvez causer des dommages à vos préposés, vos clients ou d'autres tiers.
C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.

L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels (détérioration, perte ou destruction d'un bien), immatériels (dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel: pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers) ou corporels (atteinte physique ou morale subie par une personne physique) causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

Définitions des termes-clés:

Assuré: Le souscripteur ainsi que ses employés, ses préposés, les membres de sa famille âgés au moins de 16 ans, travaillant habituellement ou occasionnellement avec lui dans le cadre des activités déclarées au titre du présent contrat.
De plus, lorsque l’assuré est une personne morale, les dirigeants qui sont déclarés au registre du commerce et qui sont titulaires de mandats sociaux réguliers.

Tiers: Toute personne autre que l’assuré, le conjoint, concubin ou pacsé de l’assuré, les membres de la famille de l’assuré habitant sous son toit, les associés de l’assuré, les employés ou préposés de l’assuré, en général, toute personne dont il peut être civilement responsable dans l’exercice des activités déclarées au présent contrat, les auteurs ou co-auteurs du fait dommageable.

Dommage (ou sinistre): Tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable (qui constitue la cause génératrice du dommage) et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.

L'une des particularités du risque de la responsabilité civile professionnelle (rc pro) est l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes. Il est donc indispensable d'assurer votre couverture pour parer à tout risque éventuel.

Tout savoir sur :
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L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

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