Ce qu'on fait pour vous

L'assurance rc pro vous garantit contre les dommages que votre entreprise (vous, vos préposés et votre matériel professionnel) peut causer autour d'elle auprès des tiers, clients et fournisseurs.

Au titre de la garantie, l'assurance prend en charge:

  • les frais de défense supportés par l'assuré
  • les dommages et intérêts supportés par l'assuré
  • les frais additionnels (frais nécessairement engagés en excédent du montant total des dépenses engagées par l'assuré pendant la période d'indemnisation)

Que faire si le client refuse de payer les sommes facturées par l'assuré ?

 Si, au titre d'un sinistre couvert par l'assurance, le client refuse de payer une partie des sommes facturées par l'assuré et menace de diligenter une procédure à son encontre pour un montant supérieur à celui qu'il lui doit, nous pourrons, si nous l'estimons utile, agir dans votre intérêt en optant pour l'une des formules suivantes:

  • accord transactionnel: nous paierons le montant qui vous est dû s'il est possible de régler le litige à l'amiable et si cela peut vous éviter une condamnation pour un montant supérieur au montant dû par votre client.
  • abandon de créance: nous paierons le montant qui vous est dû s'il est impossible de conclure un règlement amiable avec le client et que l'abandon des sommes dûes vous évitera les conséquences pécuniaires d'une réclamation pour un montant supérieur.
  • procédure arbitrale et/ou judiciaire: si un règlement à l'amiable du litige est impossible et qu'une action est engagée à votre encontre, nous pourrons prendre la direction de l'instance.

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Tout savoir sur :
l'assurance responsabilté
civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Ce qu'on fait pour vous