Faute intentionnelle ou dolosive

La faute intentionnelle ou dolosive est un risque inhérent ou un dommage résultant des faits ou actes commis par vos préposés avec une intention dolosive, malveillante ou malhonnête.

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre notamment la faute intentionnelle ou dolosive.

Exemple de faute intentionnelle ou dolosive

Un dirigeant ayant cédé à une société deux créances qu'il avait déjà cédées à un établissement bancaire, et ayant ainsi volontairement trompé son cocontractant sur la solvabilité de la société dirigée, a commis une faute séparable de ses fonctions engageant sa responsabilité.

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civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

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