Contrefaçon

La contrefaçon est un risque inhérent ou un dommage résultant d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, à savoir la contrefaçon de droits d'auteur en ce compris les atteintes au droit moral, de droits voisins, de marques, de dessins et de modèle, du droit sui generis ds producteurs des bases de données.

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre notamment la contrefaçon.

Exemple de contrefaçon

Une entreprise spécialisée dans la communication souhaite changer d'identité visuelle. L'agence de publicité sélectionnée conçoit un logo qui utilise des pictogrammes symbolisant la vue, l'ouïe et la parole. Bien que représentés sous une forme différente, une agence concurrente croit reconnaître dans ces pictogrammes une de ses créations récentes et met en cause la responsabilité de l'agence pour violation des droits de propriété intellectuelle.

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civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

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