Concurrence déloyale

La concurrence déloyale est un risque inhérent ou un dommage résultant d'actes de parasitisme ou de toute utilisation frauduleuse de formats, personnages, noms commerciaux, noms de personnages, titres, synopsis, compositions musicales, voix, slogans, matériels graphiques ou créations artistiques.

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre notamment la concurrence déloyale.

Exemple de concurrence déloyale

Un opérateur de téléphonie mobile a demandé à une agence de publicité de concevoir une campagne pour promouvoir son nouveau service.

A la suite d'une première campagne massive, une société de production cinématographique et un réalisateur font procéder à des mesures de saisie contrefaçon au sein des locaux du publicitaire et l'assignent pour contrefaçon et parasitisme du film dont ils sont les coproducteurs.

Tout savoir sur :
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civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

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