Les garanties complémentaires

Le module de couverture responsabilité civile exploitation / responsabilité civile employeur

Ce module peut être souscrit en complément de l'assurance rc pro et vise à couvrir les risques d'exploitation et ceux résultant de votre qualité d'employeur, dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous serez alors garanti des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en tant qu'employeur.


Il couvre les dommages corporels (atteinte physique ou morale subie par une personne physique), matériels (détérioration, perte ou destruction d'un bien) et immatériels (dommage consécutif ou non à un dommage corporel et ou matériel: pertes financières subies par une victime ou tout autre tiers), consécutifs et non consécutifs, causés aux tiers, sous certaines conditions ; ainsi que les dommages causés non seulement aux véhicules dont vous êtes propriétaire, locataire ou gardien, mais également aux véhicules de vos préposés, stationnés dans les parkings, sous-réserve que ceux-ci ne soient pas impliqués dans le sinistre.


Cette garantie s'applique donc essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. Elle couvre la responsabilité en cours d'exploitation ainsi qu'au cours des activités annexes de l'entreprise, d'où son appellation de responsabilité civile d'exploitation. Elle couvre notamment la maladresse et permet de vous garantir contre les risques d'incendies ou de casse que vous pourriez causer chez vos clients ou vos fournisseurs, ou à une tierce personne.

La protection juridique

La garantie de protection juridique professionelle vise les entrepreneurs et les dirigeants d'entreprise. Elle leur permet de se décharger des problèmes juridiques et administratifs qui viennent perturber régulièrement leur activité professionnelle. Elle leur donne accès à un service téléphonique qui leur délivre des conseils dans tous les domaines du droit pour les aider à gérer un conflit avec un client, un fournisseur, un salarié. Elle offre également un service de négociation, de gestion à l'amiable des litiges et d'accompagnement devant les tribunaux en cas de litiges plus sérieux. Elle assure enfin la couverture des frais de défense de l'assuré (honoraires d'avocat, d'expert...) devant toute juridiction civile, administrative, ordinale, pénale.

Voir notre site protection juridique professionelle.

Tout savoir sur :
l'assurance responsabilté
civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Ce qu'on fait pour vous